Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le comité de financeurs (ARS BFC, DREAL BFC , Conseil régional BFC et l’ADEME BFC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site agir-bfc.fr.

État de conformité

Le site agir en Bourgogne-Franche-Comté pour la santé du vivant (agir-bfc.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison de l’absence d’audit.

Un audit d’accessibilité est programmé en septembre

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2025.

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le comité de financeurs s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le comité de financeurs invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter contact@agir-bfc.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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