Comment agir en nutrition et santé environnementale ?

Les politiques nutritionnelles et environnementales françaises sont définies au niveau national. Elles sont ensuite déployées localement par les collectivités, qui, en fonction de leurs compétences, peuvent mettre en œuvre un certain nombre d’actions.

Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN) 2019-2023 rassemble le Programme National pour l’Alimentation (PNA) 2019-2023 et le Programme National Nutrition Santé (PNNS) 2019-2023. Il a pour objectif de donner accès à « une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans le cadre d’une agriculture durable à l’ensemble de la population. »

Pour agir, les collectivités peuvent prendre appui sur différents dispositifs conduits au niveau local.

Le Contrat local de santé (CLS)

C’est un outil porté conjointement par l’ARS et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.

Retrouvez les CLS signés sur le site de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/nos-contrats-locaux-de-sante

Voici comment le CLS peut s'intégrer aux actions du PNNS :

  • Repérer des besoins liés à la nutrition
  • Mettre en place des actions de promotion de la santé en nutrition
  • Promouvoir le PNNS auprès des collectivités
  • Faciliter la mise en relation partenariale

Actualités

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Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Le PAT est accompagné par la Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (Draaf). Il est élaboré de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire.

Il a pour objectif d’instaurer une alimentation de qualité, saine et durable sur un territoire, en prenant en compte les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

En Bourgogne-Franche-Comté, comme l’indique le portail de la DRAAF l’essentiel du territoire régional est actuellement couvert par au moins un PAT.

Les initiatives suivantes illustrent comment le PAT s’inscrit dans le PNNS :

  • Mettre en place des circuits courts pour une alimentation durable et structurer de nouvelles filières telles que les légumineuses, les légumes bio, la viande locale
  • Mettre en place des actions d’éducation alimentaire pour tout public, comme des « ateliers cuisine-santé »
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire en :
    • privilégiant la consommation de fruits et de légumes de saison
    • récupérant les invendus pour transformation
    • sensibilisant les personnels et les publics en restauration collective
    • mettant en place une plateforme de compostage autour d’un réseau comprenant restaurations collectives et agriculteurs (maraichers...)

Plan climat Air Energie Territoire (PCAET)

Le PCAET est un outil de planification territoriale. Il vise à

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire
  • Adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité

En Bourgogne-Franche-Comté, il existe 44 PCAET portés par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

En matière de nutrition le PCAET peut par exemple proposer de :

  • Mettre en place un plan de déplacements urbains : allier mobilité propre et déplacements actifs
  • Prévenir la production de déchets en luttant contre le gaspillage alimentaire

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans). Il permet la conception et la mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.

Il a pour objectifs de :

  • Concevoir une planification stratégique intercommunale, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agit d’un cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles : organisation de l’espace, urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement, biodiversité, énergie et climat...
  • Établir un projet de territoire anticipant les conséquences du dérèglement climatique et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Le SCoT peut par exemple permettre de

  • Mettre en place des ateliers d’échanges et discussion entre professionnels et usagers autour de l’environnement, du développement économique et du développement commercial avec la santé en toile de fond
  • Prendre en compte la santé des habitants dans les enjeux d’urbanisme
  • Faire du lien avec le CLS présent localement

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU est un document de planification urbaine. Il vise à élaborer un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi).

Voici comment le PLU peut s'intégrer aux actions du PNNS :

  • Créer des espaces et des infrastructures de loisirs et de détente
  • Maintenir des commerces alimentaires de proximité
  • Intégrer des questions relatives à la santé
  • Initier des projets d’écoquartiers avec la création d’environnements favorables à la santé (lutte contre la pollution, le bruit et les allergènes, utilisation de matériaux de construction sains, aménagement de lieux de promenades et d’espaces publics, prise en compte des besoins de la population vieillissante…)
  • Mettre en place des jardins partagés
  • Aménager des voies vertes ou des bornes de stationnements de vélo pour encourager les déplacements actifs

Conclusion

En Bourgogne-Franche-Comté le réseau régional PNNS s’inscrit dans le parcours nutrition de l’Agence régionale de santé (ARS). Ce réseau d’acteurs est ouvert à l’ensemble des collectivités, établissements, administrations ou entreprises de la région qui souhaitent s’engager en faveur de la nutrition par la mise en place d’un plan d’actions. Il offre un échange de pratiques et un appui méthodologique aux décideurs qui souhaitent se mobiliser en nutrition. Les collectivités territoriales disposent de nombreux atouts pour agir dans ce domaine grâce à leur proximité avec la population et aux professionnels intervenant dans les domaines de la santé, de l’action sociale, de l’éducation et de la vie économique.

Cartographie des acteurs

Ressources

Agenda

Cet article a été rédigé à partir de « Territoires Nutrition n°2 : PNNS et santé environnement, l'accord parfait ». Dijon : Promotion Santé Bourgogne Franche-Comté, ARS Bourgogne Franche-Comté, 2022, 12 p.

En ligne : https://rrapps-bfc.org/sites/default/files/publications/fichiers/2022/Terrritoires_nutrition_n2_PNNS_sante_environnement.pdf

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